UN INTERLOCUTEUR UNIQUE
Comment Verdi Estate vous accompagne
Nous vous aidons à établir une liste de documents, à demander les informations disponibles au promoteur ou au vendeur, à organiser les visites et à coordonner les rendez-vous pratiques avec votre avocat indépendant, votre banque et votre notaire. Nous pouvons signaler les situations dans lesquelles une traduction ou une procuration mérite d’être discutée avec ces professionnels.
Avant toute intervention, nous convenons de l’étendue de notre coordination. Les prestations juridiques, fiscales, bancaires, de traduction et notariales font l’objet de mandats distincts, avec leurs propres conditions et honoraires. Verdi Estate ne délivre pas de NIE, n’accorde pas de prêts, ne certifie pas les titres de propriété et ne remplace pas les conseils de professionnels indépendants.
Faites examiner le bien et le contrat par un avocat indépendant et consultez le notaire de votre choix. Un accord de réservation ou d’acompte peut créer des obligations contraignantes.
Documents dont vous pourriez avoir besoin en tant qu’acheteur
La liste exacte dépend de votre nationalité, de votre résidence fiscale, de votre situation matrimoniale, du financement et du bien. Votre avocat, votre banque et votre notaire doivent la confirmer pour votre achat.
- Pièce d’identité valide et NIE / NIF
- Préparez une pièce d’identité valide pour chaque acheteur. Les acheteurs étrangers ont normalement besoin d’un NIE espagnol pour l’opération ; les acheteurs espagnols utilisent leur DNI / NIF. Le NIE sert à vous identifier pour les démarches administratives et n’est pas un titre de séjour. Une demande consulaire nécessite généralement le formulaire EX-15, un justificatif d’identité, le motif de la demande et le paiement applicable ; vérifiez les instructions actuelles du bureau compétent.
- Informations personnelles et de propriété
- Confirmez avec votre avocat ou votre notaire les noms, adresses, résidence fiscale, quotes-parts de propriété prévues et régime matrimonial. Ils peuvent demander des actes de mariage ou d’autres justificatifs si nécessaire.
- Origine des fonds et modalités de paiement
- Les banques peuvent demander des justificatifs de l’origine de vos fonds et de votre activité professionnelle. Selon votre situation, il peut s’agir de relevés bancaires, de déclarations fiscales, de bulletins de salaire ou d’un justificatif de vente immobilière antérieure. Convenez du moyen de paiement accepté avant la signature définitive et vérifiez les coordonnées bancaires de manière indépendante avant tout virement.
- Dossier de prêt si vous empruntez
- Votre prêteur définit ses exigences en matière de revenus, d’endettement, d’évaluation et d’identification. Avant la signature d’un prêt immobilier espagnol relevant de ces règles, il doit fournir l’offre personnalisée FEIN et la fiche d’avertissements FiAE dans le délai préalable requis, normalement au moins dix jours calendaires selon les règles nationales, et le notaire doit accomplir la procédure de conseil préalable obligatoire. Faites confirmer le calendrier applicable par votre banque et votre notaire.
- Procuration si quelqu’un signe pour vous
- Une procuration correctement rédigée peut autoriser un représentant à agir dans les limites prévues. Convenez de sa rédaction avec votre avocat espagnol et le notaire qui l’utilisera. Selon leur nature et leur pays d’émission, les documents étrangers peuvent nécessiter une apostille ou une légalisation ainsi qu’une traduction assermentée.
Nous vous aidons à suivre les pièces demandées et les rendez-vous. Transmettez les documents d’identité et financiers sensibles uniquement par un canal sécurisé convenu avec le professionnel qui en a besoin.
Documents à demander sur le bien
Votre avocat doit vérifier la capacité du vendeur à vendre et la situation juridique du bien. Une nota simple récente aide à identifier les propriétaires inscrits, le bien et les charges enregistrées ; elle ne remplace pas l’ensemble des vérifications préalables.
- Titre de propriété, informations du registre foncier et données cadastrales.
- Certificat de performance énergétique et justificatif d’enregistrement lorsque requis.
- Informations sur l’impôt foncier, certificat de dettes de copropriété le cas échéant, et dépenses collectives connues ou appels de fonds exceptionnels approuvés.
- Documents d’urbanisme et d’occupation applicables au bien et à la commune.
- Plans, descriptif technique, stationnement ou rangement compris et équipements convenus.
Verdi Estate peut demander et organiser les informations disponibles auprès du vendeur. Votre avocat et, si nécessaire, un spécialiste technique indépendant évaluent si elles suffisent et examinent les éventuelles divergences.
Des garanties supplémentaires pour un logement neuf
Pour un achat sur plan, demandez à votre avocat de vérifier le permis de construire, la situation du promoteur et du terrain, les plans et le descriptif, l’échéancier de paiement, les conditions de livraison et les recours en cas de retard. Lorsque des acomptes sont encaissés, la législation espagnole sur la construction prévoit notamment un compte spécial et la garantie individuelle ou l’assurance applicable ; l’obligation de garantie est liée à l’obtention du permis de construire.
Ne présumez pas qu’une brochure ou la politique générale d’un promoteur protège vos versements particuliers. Avant de payer, faites vérifier les documents de garantie et leur couverture par votre avocat. Avant la remise du bien, demandez les documents applicables de fin de travaux et d’occupation, le certificat énergétique, le dossier du bâtiment, les assurances et garanties pertinentes, et organisez une inspection des défauts à corriger.
Signature, impôts et remise des clés
Votre notaire prépare l’acte authentique d’achat (escritura pública de compraventa) et vérifie les exigences de forme. Votre avocat vous aide à comprendre les documents définitifs, les modalités de paiement et les points restant à résoudre avant la signature.
Les achats de logements neufs soumis à la TVA impliquent généralement aussi l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD) ; l’ancien relève généralement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP). Le régime, les taux, les allègements et les délais dépendent de l’opération et des règles applicables. Demandez à votre conseiller un budget détaillé et actualisé pour la signature, plutôt que de vous fier à un pourcentage unique.
Après la signature, organisez avec les professionnels responsables les déclarations fiscales, le dépôt au registre foncier, les contrats de fourniture et la mise à jour du propriétaire auprès de la copropriété. Conservez ensemble l’acte, les reçus fiscaux, les justificatifs d’inscription, les garanties et les documents de remise des clés.
Questions fréquentes des acheteurs
Dois-je être résident espagnol pour commencer une recherche immobilière ?
Les non-résidents peuvent généralement acheter un bien, sous réserve des règles applicables à l’acheteur et au lieu. Acheter un logement n’accorde pas en soi la résidence ni le droit de séjourner en Espagne. Discutez séparément de vos projets d’immigration avec un conseiller qualifié.
Verdi Estate peut-il obtenir tous les documents pour moi ?
Nous aidons à organiser les demandes et les rendez-vous pratiques, mais les autorités, les vendeurs et les professionnels mandatés délivrent ou vérifient les documents. La disponibilité, les délais et les services nécessaires varient. Nous ne garantissons ni autorisations ni dates de signature définitive.
Puis-je acheter sans me déplacer à chaque rendez-vous ?
Certaines démarches peuvent être effectuées par un représentant disposant d’une procuration adaptée. Avant de réserver votre voyage, vérifiez quels rendez-vous nécessitent votre présence et quelle forme de procuration est acceptée.
Tous les frais juridiques et administratifs sont-ils compris ?
Aucune inclusion globale n’est présumée. Demandez une confirmation écrite des services convenus avec Verdi Estate, ainsi qu’un détail distinct des honoraires professionnels, impôts, frais bancaires et frais d’enregistrement.
Informations officielles
Informations générales, sans conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les exigences peuvent évoluer. Avant d’agir, confirmez les règles en vigueur auprès de l’autorité compétente et de votre conseiller.
- Ministère espagnol des Affaires étrangères : demandes de NIE — adressez-vous au service compétent pour votre lieu de résidence.
- Ministère espagnol des Affaires étrangères : procurations.
- Conseil général du notariat : acheter un logement.
- Registres fonciers : informations immobilières.
- Banco de España : vérification de l’identité et de l’origine des fonds.
- Banco de España : souscription d’un prêt immobilier.
- BOE : garanties des acomptes pour les logements neufs.
- Agence fiscale valencienne : impôts sur les transactions immobilières.